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Les brevets
Date de mise à jour : avril 2021 Nouvelles données prévues : avril 2022

8e région française pour le nombre de demandes de brevets d’origine régionale

476
brevets d’origine régionale

en 2019

S’agissant des publications des demandes de brevets à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en 2019 dans les régions françaises, le nombre de publications selon l’adresse de l’inventeur est le plus élevé en Ile-de-France : 39 % des demandes des inventeurs français. Les Pays de la Loire se positionnent à la 8e place avec 476 demandes, soit un poids de 3,6 % (3,5 % en 2018, même classement).

Les Pays de la Loire gagnent une place et se classent au 7e rang avec 1,26 demande de brevet publiée pour 10 000 habitants en 2019.

La répartition par région des demandes de brevets publiées selon l’origine de la résidence des inventeurs de 2015 à 2019

20152016201720182019Demandes de brevets
pour 10 000 habitants
en 2019
Île-de-France4 8724 7754 8245 0745 1204,19
Auvergne-Rhône-Alpes2 5602 8122 6742 6892 5423,18
Occitanie 9561 0291 0221 0001 0111,72
Hauts-de-France 643 665 667 705701 1,17
Provence-Alpes-Côte d’Azur 7377356655986461,28
Nouvelle-Aquitaine6937206726135991,00
Grand-Est 5575004985094790,86
Pays de la Loire 4695845194714761,26
Bourgogne-Franche-Comté5364444954564471,59
Bretagne458 5004504353821,15
Centre-Val de Loire3854013593543571,39
Normandie4664523653753431,03
Corse12777150,44
Dép. d’Outre-Mer2635452541 0,22
Total des Français par adresse d’inventeurs13 43113 71213 26813 31613 1641,97
Total des étrangers1 6741 6801 6841 6451 649
Total des publications de la voie nationale15 10515 46414 99114 98514 844
Source : Inpi (OPI)

3 entreprises privées dans le top 5 des déposants en Pays de la Loire en 2019

L’INPI établit un palmarès des principaux déposants selon le nombre de demandes de brevets publiées.

En 2019, les Pays de la Loire comptabilisent 321 demandes de brevets à l’INPI selon l’origine de la résidence des déposants, soit 2,4 % des demandes publiées par des déposants ayant une adresse en France. 81,6 % des demandes provenant de déposants ayant une adresse en Pays de la Loire émanent de personnes morales, soit 262 demandes publiées.

Le top 5 des déposants dans les Pays de la Loire fait apparaître deux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche : les université d’Angers et de Nantes. Trois entreprises privées sont également présentes dans le classement :

  • Atlantic Industrie, spécialiste du chauffage et chauffe-eau
  • les Établissements Georges Renault, outils d’assemblage électriques et pneumatiques
  • Cogelec, spécialisée dans le matériel électronique, interphones, contrôle d’accès 

Le top 5 des déposants « personnes morales » en Pays de la Loire

Nombre de demandes de brevets
à l’INPI en 2019
Université de Nantes12
Université d’Angers9
Atlantic Industrie8
Ets Georges Renault -Desoutter Industrial Tools8
Cogelec6
Source : INPI, traitement OPI 2020 – données du déposant non consolidées. L’adresse prise en compte est celle des déposants.

La répartition par domaine technologique des demandes de brevets publiées, en 2019, en Pays de la Loire

Source : Inpi

C’est dans le domaine de la mécanique que le nombre de demandes de brevets publiées est le plus élevé, en 2019, tant en Pays de la Loire qu’en France.

Un classement à l’invention contenue dans le brevet est réalisé par l’INPI pour toute demande de brevet

Les demandes sont regroupées en 5 domaines technologiques :

  • électrotechnique
  • instruments
  • chimie
  • mécanique
  • autres domaines

Les 5 domaines correspondent à 35 sous-domaines technologiques (ou secteurs). Ces secteurs font référence au domaine d’application de l’invention et non au secteur d’activité économique.

En 2019, avec 44 % des demandes publiées, la mécanique est en tête des domaines technologiques. Cette part est 4 points plus élevée que la moyenne nationale. La mécaniques est le domaine technologique le plus représenté dans la région comme en France.

Près de 60 % des demandes de brevets publiées en Pays de la Loire dans les 5 domaines technologiques viennent de deux départements : Loire-Atlantique et Sarthe.

Les 5 sous-domaines technologiques pour lesquels les Pays de la Loire ont le plus de demandes de brevets publiés sont :

  • Génie civil (12 % du total régional)
  • Transport (10 %)
  • Autres machines spéciales (10 %)
  • Machines, appareils et énergie électriques (8 %)
  • Procédés et appareils thermiques (7 %)

Les brevets, déposants et inventeurs

Brevets :

Les brevets sont souvent utilisés comme des indicateurs de l’innovation.

Le brevet protège une invention technique c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème donné. Le titulaire d’un brevet dispose, généralement pendant 20 ans, d’un titre de propriété industrielle qui lui permet d’interdire l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. Le brevet renforce la valeur de l’entreprise et constitue un élément de l’actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Il permet, dans de nombreux cas, de rentabiliser les efforts de R&D réalisés.

Les brevets, marques, dessins et modèles sont déposés à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Déposants et inventeurs :

Est déposant toute personne morale ou physique qui effectue une demande de brevet et s’identifie comme le propriétaire des droits au moment du dépôt.

Est inventeur toute personne, chercheur, ingénieur ou technicien qui a directement pris part à la réalisation d’un procédé ou d’un produit innovant. Source : CNRS

La répartition par région des demandes de brevets publiées par la voie nationale selon la provenance géographique des inventeurs, permet de mieux appréhender le lien réel entre la réalisation de l’invention et l’importance de la propriété industrielle de la région concernée, que la simple provenance géographique des déposants.

En effet, la région d’origine du déposant, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, est bien souvent celle dans laquelle se trouve le siège social, ce qui introduit un biais par rapport au lieu de création de l’invention, et notamment une surestimation de la concentration des inventions en Ile-de-France.