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brevets d’origine régionale
en 2021
Les brevets
Les brevets
Date de mise à jour : décembre 2022
Nouvelles données prévues : décembre 2023
7e région française
pour le nombre de demandes de brevets d’origine régionale
L’Ile-de-France affiche le plus grand nombre de publications de demandes de brevets à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en 2021, selon l’adresse de l’inventeur : 42,6 % des demandes des inventeurs français. Les Pays de la Loire se positionnent à la 7e place avec 441 demandes, soit un poids de 3,4 % (3,3 % en 2020, 8e au classement).
Les Pays de la Loire se classent aussi au 7e rang avec 1,16 demande de brevet publiée pour 10 000 habitants en 2021.
La répartition par région des demandes de brevets publiées selon l’origine de résidence des inventeurs de 2019 à 2021
| 2019 | 2020 | 2021 | Demandes de brevets pour 10 000 habitants en 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Île-de-France | 5 120 | 5 381 | 5 518 | 4,50 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 2 542 | 2 489 | 2 410 | 3,00 |
| Occitanie | 1 011 | 1 053 | 972 | 1,64 |
| Nouvelle-Aquitaine | 599 | 596 | 670 | 1,11 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 646 | 621 | 630 | 1,24 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 447 | 451 | 451 | 1,61 |
| Pays de la Loire | 476 | 434 | 441 | 1,16 |
| Hauts-de-France | 701 | 528 | 425 | 0,71 |
| Grand Est | 479 | 431 | 403 | 0,73 |
| Centre-Val de Loire | 357 | 325 | 351 | 1,36 |
| Normandie | 343 | 355 | 325 | 0,98 |
| Bretagne | 382 | 317 | 316 | 0,94 |
| Corse | 15 | 9 | 14 | 0,41 |
| DROM | 41 | 28 | 24 | 0,15 |
| Total des Français par adresse d’inventeurs | 13 164 | 13 020 | 12 952 | 1,99 |
| Total des étrangers | 1 649 | 1 532 | 1 365 | |
| Total des publications de la voie nationale | 14 844 | 14 664 | 14 339 |
4 entreprises privées dans le top 5 des déposants en Pays de la Loire en 2021
L’INPI établit un palmarès des principaux déposants selon le nombre de demandes de brevets publiées.
En 2021, les Pays de la Loire comptabilisent 318 demandes de brevets à l’INPI provenant de déposants français ayant une adresse en Pays de la Loire. 83 % de ces demandes émanent de personnes morales (265 demandes publiées, soit 2,3 % des demandes de brevets publiées émanant de personnes morales françaises, ayant une adresse en France).
Le top 5 des déposants « personnes morales » dans les Pays de la Loire fait apparaître dans le classement 3 grandes entreprises et 1 PME :
- STMicroelectronics, fabricant de composants électroniques
- les Établissements Georges Renault, fabricant d’outils d’assemblage électriques et pneumatiques
- Manitou BF, spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention
- Sapelem, PME spécialisée dans les domaines de la robotique et les robots collaboratifs
Viennent ensuite à égalité les Universités de Nantes et du Mans.
Le top 5 des déposants « personnes morales » en Pays de la Loire
| Nombre de demandes de brevets à l’INPI en 2021 | |
|---|---|
| STMicroelectronics | 10 |
| Etablissements Georges Renault* | 8 |
| Manitou BF* | 7 |
| Sapelem* | 7 |
| Université de Nantes | 6 |
| Université du Mans* | 6 |
La répartition par domaine technologique des demandes de brevets publiées, en 2021, en Pays de la Loire
C’est dans le domaine de la mécanique que le nombre de demandes de brevets publiées est le plus élevé, en 2021, tant en Pays de la Loire qu’en France (39 %).
Un classement à l’invention contenue dans le brevet est réalisé par l’INPI pour toute demande de brevet
Les demandes sont regroupées en 5 domaines technologiques :
- électrotechnique
- instruments
- chimie
- mécanique
- autres domaines
Ces 5 domaines correspondent à 35 sous-domaines technologiques (ou secteurs). Ces secteurs font référence au domaine d’application de l’invention et non au secteur d’activité économique.
En Pays de la Loire, en 2021, avec 42 % des demandes publiées, la mécanique est en tête des domaines technologiques. Cette part est 3 points plus élevée que la moyenne nationale. La mécanique est ainsi le domaine technologique le plus représenté dans la région comme en France.
64 % des demandes de brevets publiées en Pays de la Loire dans les 5 domaines technologiques viennent de deux départements : Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.
A l’échelle plus fine des sous-domaines technologiques, 5 se distinguent plus particulièrement en région :
- Transport (12 %*)
- Autres machines spéciales (11 %*)
- Génie civil (11 %*)
- Machines, appareils et énergie électriques (9 %*)
- Autres biens de consommation (7 %*)
* % du nombre total de brevets publiés en Pays de la Loire
Les brevets, déposants et inventeurs
Brevets :
Les brevets sont souvent utilisés comme des indicateurs de l’innovation.
Le brevet protège une invention technique c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème donné. Le titulaire d’un brevet dispose, généralement pendant 20 ans, d’un titre de propriété industrielle qui lui permet d’interdire l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. Le brevet renforce la valeur de l’entreprise et constitue un élément de l’actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Il permet, dans de nombreux cas, de rentabiliser les efforts de R&D réalisés.
Les brevets, marques, dessins et modèles sont déposés à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Déposants et inventeurs :
Est déposant toute personne morale ou physique qui effectue une demande de brevet et s’identifie comme le propriétaire des droits au moment du dépôt.
Est inventeur toute personne, chercheur, ingénieur ou technicien qui a directement pris part à la réalisation d’un procédé ou d’un produit innovant. Source : CNRS
La répartition par région des demandes de brevets publiées par la voie nationale selon la provenance géographique des inventeurs, permet de mieux appréhender le lien réel entre la réalisation de l’invention et l’importance de la propriété industrielle de la région concernée, que la simple provenance géographique des déposants.
En effet, la région d’origine du déposant, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, est bien souvent celle dans laquelle se trouve le siège social, ce qui introduit un biais par rapport au lieu de création de l’invention, et notamment une surestimation de la concentration des inventions en Ile-de-France.
