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Le budget R&T
Date de mise à jour : avril 2021 Nouvelles données prévues : avril 2022

Près de 100 millions d’euros de budget des collectivités territoriales pour la R&D

97 millions d’€
budget des collectivités territoriales consacré à la R&T

en 2017

Le budget R&T des collectivités territoriales correspond à l’ensemble des dépenses engagées par le conseil régional, les conseils départementaux, EPCI et communes au sein d’une région. Ces dépenses sont destinées à :

  • développer les activités de R&D des universités et organismes publics
  • soutenir l’innovation et la recherche dans les entreprises
  • favoriser le transfert des technologies
  • promouvoir les résultats de la recherche et développer la culture scientifique et technique.

En Pays de la Loire, au cours des 5 dernières années (2012-2017), le budget de R&T des collectivités territoriales a progressé de 10 %. Les évolutions sont assez similaires s’agissant des dépenses de la Région (+ 24 %) et celles des EPCI (+23 %) et communes (+23 %). A l’opposé, les dépenses de R&T des 5 conseils départementaux sont en net recul (-82 %) en lien avec la mise en œuvre de la Loi NOtre en 2015 et la redéfinition induite des compétences des collectivités territoriales. En 2017, 81 % du budget de R&T des Pays de la Loire est assuré par le conseil régional.

En 2017, les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les transferts de technologies : 40 % du budget de R&T total du conseil régional. Ces transferts, avec les opérations immobilières, visent à améliorer l’accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. Les opérations immobilières mobilisent 17,2 % du budget de R&T. Les projets de recherche sont aussi significativement représentés avec 22,5 % du budget global.

Le budget des collectivités territoriales en faveur de la R&T, en Pays de la Loire, en 2017, en %

Source : budgets cumulés en millions d’euros, MESRI-SIES, données semi-définitives

Le budget des collectivités territoriales en faveur de la R&T en Pays de la Loire, par type d’opérations, en 2017

Source : MESRI-SIES, données semi-définitives

Les Pays de La Loire au deuxième rang des régions françaises pour l’effort de R&T réalisé par le conseil régional

Le budget consacré à la R&T par le conseil régional des Pays de la Loire représente près de 12 % de l’ensemble de son budget en 2017. Cette proportion place les Pays de la Loire au deuxième rang des régions de France, juste derrière l’Ile-de-France. Dans l’hexagone, seuls 5 conseils régionaux consacrent plus de 10 % de leur budget aux dépenses de R&T.

Le poids du budget R&T dans le budget total des conseils régionaux, en 2017

Source : MESRI-SIES, données semi-définitives

Les Pays de la Loire, au 1er rang des régions pour le budget R&T par habitant

Avec une dépense de près de 21 euros par habitant, le conseil régional des Pays de Loire est le 1er  de France pour les dépenses de R&T par habitant. La Bretagne arrive en deuxième position, loin derrière, avec près 14 euros par habitant.

Les Hauts-de-France sont la région où le poids des dépenses de R&T par habitant est la plus faible : moins de 6 euros par habitant.

Le positionnement des Pays de la Loire en faveur du développement de la recherche et de l’innovation est engagé depuis plusieurs années. Au cours des 15 dernières années, les Pays de la Loire ont occupé 10 fois la première place des régions françaises pour le budget R&T par habitant.

Le budget R&T du conseil régional dans les régions françaises, en 2017

Budget en
Euros par habitant
Pays de la Loire20,7
Bretagne13,6
Corse12,9
Centre-Val-de-Loire 12,5
Occitanie 12,4
Nouvelle-Aquitaine 12,1
Île-de-France 10,6
Auvergne-Rhône-Alpes 8,3
Grand Est 8,2
Bourgogne-Franche-Comté 7,7
Normandie 7,3
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 6,5
Hauts-de-France 5,7
Source : MESRI-SIES, données semi-définitives

Le budget R&T

Le budget R&T correspond à l’ensemble des financements des collectivités territoriales destinés à développer les activités de R&D des universités et organismes publics, à soutenir l’innovation et la recherche dans les entreprises, à favoriser le transfert des technologies, à promouvoir les résultats de la recherche et à développer la culture scientifique et technique.

Une partie de ce budget est inscrite dans les contrats de projet État-Région (CPER). Le budget de R&T se compose de 7 éléments :

  • Opérations immobilières : opérations de construction et/ou rénovation de locaux et bâtiments consacrés à la recherche
  • Équipements de laboratoires : achats nécessaires à la réalisation de travaux de recherche
  • Transferts de technologie : budgets accordés aux projets qui visent à faciliter l’accès des entreprises aux moyens humains et techniques nécessaires à une démarche innovante et à favoriser le développement d’une recherche technologique (plateformes technologiques, réseaux de développement technologique, centres régionaux d’innovation, incubateurs d’entreprises innovantes, etc.)
  • Réseaux haut débit et TIC au service de la recherche : financement des réseaux haut-débit permettant de soutenir les projets de recherche et le financement des TIC pour faciliter la résolution de problèmes scientifiques (ex : le GIP Renater)
  • Projets de recherche : financement de projets de recherche sur des thématiques spécifiques
  • Aides aux chercheurs : allocations doctorales et post-doctorales, aides à la mobilité des chercheurs, etc.
  • Culture et informations scientifiques et techniques : financements consacrés à la diffusion de la culture scientifique et technique (financement des centres de cultures techniques, organisations d’évènements, aides à la production éditoriale des organismes de recherche, etc.)

Suivant les régions, une part plus ou moins importante de ces lignes budgétaires est affectée au financement des pôles de compétitivité.